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Projet de loi 71-13 sur la Santé Mentale : Itinéraire d’un espoir avorté

Projet de loi 71-13 sur la Santé Mentale : Itinéraire d’un espoir avorté

RMPA 1 >> Exercice de la médecine

En mai 2015, les psychiatres du pays ont appris inopinément qu’une Loi sur la Santé Mentale avait été produite par le ministère de la Santé et qu’elle allait être présentée en vue de son adoption en conseil de gouvernement dans un très court délai. En juin 2015, le texte de loi dont l’intitulé était “Projet de Loi 71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles” était ainsi adopté en conseil de gouvernement, sans concertation préalable avec les professionnels de la Santé Mentale. Aussitôt un collectif regroupant les sociétés savantes de psychiatres et pédopsychiatres du pays s’est constitué et a collaboré avec les équipes du Ministère de la Santé, durant 16 mois, pour amender la majeure partie des articles qui rendaient ce texte inapplicable. Un an plus tard en 2018, un groupe d’experts, désigné par le nouveau Ministre de la Santé, a été chargé de proposer un texte devant servir de base de travail pour la rédaction d’un tout nouveau projet de loi. Beaucoup de travail de fait, pour que le texte soit définitivement retiré par les responsables. Cet article a pour vocation de donner un aperçu sur les péripéties de ce cheminement incroyable d’un texte de Loi majeur pour le pays… Lire l’article intégral

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