Responsabilité des biologistes médicaux exerçant à titre privé en droit marocain
Responsabilité des biologistes médicaux exerçant à titre privé en droit marocain
JBM 46 >> MISES À JOUR
Au Maroc, trois types de responsabilités sont imposées aux biologistes exerçant à titre privé : civile, pénale et disciplinaire. Le biologiste médical a souvent une responsabilité de résultat, ce qui est différent par rapport aux autres médecins-cliniciens. Le biologiste au Maroc est responsable de la bonne exécution des analyses médicales en respectant les normes et la réglementation en vigueur. Par conséquent, il doit respecter les règles de l’art, fixées par l’arrêté du ministre de la santé, relatif au guide de bonne exécution des analyses biologiques. Dans le cas des analyses difficiles à réaliser, on ne pourra plus exiger du biologiste une obligation de résultat, mais une obligation de prudence et de diligence, dite obligation de moyens. Le contrat avec le patient, dans ce cas, ne crée qu’une obligation de moyens, le rôle du biologiste consiste ainsi à employer tous les moyens mis à sa disposition afin d’obtenir le résultat escompté. En plus de sa responsabilité civile et pénale, le biologiste médical au Maroc a une responsabilité disciplinaire devant les conseils de l’ordre des pharmaciens ou des médecins. Lire l’article intégral
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